Q-2, r. 7.1 - Règlement sur les carrières et sablières

Article 26 Versions de la disposition

2019-04-18

26. Les eaux issues d’une carrière ou d’une sablière et rejetées dans l’environnement doivent satisfaire aux normes suivantes:

1°  la quantité d’hydrocarbures pétroliers (C10-C50) contenue dans ces eaux est inférieure ou égale à 2 mg/l;

2°  la quantité de matières en suspension contenue dans ces eaux est inférieure ou égale à 50 mg/l;

3°  le pH de ces eaux est compris entre 6 et 9,5.

D. 236-2019, a. 26.

Non en vigueur

En vig.: 2019-04-18

26. Les eaux issues d’une carrière ou d’une sablière et rejetées dans l’environnement doivent satisfaire aux normes suivantes:

1°  la quantité d’hydrocarbures pétroliers (C10-C50) contenue dans ces eaux est inférieure ou égale à 2 mg/l;

2°  la quantité de matières en suspension contenue dans ces eaux est inférieure ou égale à 50 mg/l;

3°  le pH de ces eaux est compris entre 6 et 9,5.

D. 236-2019, a. 26.